Conditions générales de vente

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent les prestations de création de vidéos publicitaires réalisées par Klapfield Studio (le « Prestataire ») pour ses clients professionnels.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Klapfield Studio et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Les prestations sont réservées aux professionnels : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

02Définitions

Client

Le professionnel qui commande une prestation.

Devis

Le document qui détaille les vidéos commandées, leurs formats, les langues, le prix et les délais.

Script

Le texte qui décrit l'angle, l'histoire, les scènes, les dialogues et les accroches (hooks) d'une vidéo.

Aperçu

La version de travail d'une vidéo, envoyée en définition réduite et avec un filigrane, pour relecture.

Correction

Une série de modifications demandées en une seule fois sur un Aperçu, dans le cadre du Script validé.

Livrables

Les fichiers vidéo finaux, en haute définition et sans filigrane.

03Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un Devis, valable 30 jours à compter de son envoi.

La commande est ferme dès que les deux conditions suivantes sont réunies : le Devis est signé ou accepté par écrit (email compris), et l'acompte prévu à l'article 6 est reçu. L'acceptation du Devis vaut acceptation des présentes CGV.

04Déroulement de la prestation

1. Brief. Le Client transmet les informations sur son produit, sa marque, son offre et ses publicités existantes.
2. Script. Le Prestataire propose un Script et trois accroches par vidéo. Le Client le valide ou demande des ajustements avant la production.
3. Production. La production démarre après la validation du Script et la réception de l'acompte.
4. Aperçu et corrections. Le Prestataire envoie un Aperçu de chaque vidéo, selon les règles de l'article 5.
5. Livraison. Les Livrables sont envoyés après la validation de l'Aperçu et le paiement complet de la commande.

Le délai de livraison annoncé (72 heures après la validation du Script, sauf mention contraire au Devis) est indicatif. Il est suspendu tant que le Prestataire attend une réponse, une validation ou un élément du Client. Un retard raisonnable ne peut justifier ni l'annulation de la commande ni une réduction du prix.

05Aperçus, corrections et validation

Chaque vidéo comprend une Correction. Une Correction regroupe l'ensemble des modifications demandées en une seule fois, par écrit.

Les Corrections portent sur la réalisation : rythme, montage, textes à l'écran, sous-titres, musique, voix, détails visuels. Elles s'inscrivent dans le Script validé. Un changement d'histoire, de personnage, d'angle ou de format après la validation du Script est une nouvelle demande, qui fait l'objet d'un devis complémentaire. Les Corrections supplémentaires sont facturées selon le tarif indiqué au Devis.

Après l'envoi de chaque Aperçu, le Client dispose de 7 jours pour le valider ou demander une Correction. Sans réponse dans ce délai, l'Aperçu est considéré comme validé.

Les Aperçus sont fournis uniquement pour la relecture. Toute diffusion d'un Aperçu est interdite : publicité, publication organique, partage public, modification ou suppression du filigrane.

06Prix et paiement

Les prix sont ceux du Devis. Ils sont indiqués hors taxes ; le régime de TVA applicable figure sur le Devis et la facture.

• Acompte : 50 % du montant total, à la commande.
• Solde : 50 %, à payer dans les 7 jours suivant la validation de l'Aperçu.
• Moyen de paiement : virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur la facture.

Les Livrables sont envoyés à réception du solde.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre toute prestation en cours jusqu'au paiement complet.

07Garantie premier projet

Pour sa première commande, le Client bénéficie d'une garantie « satisfait ou remboursé », aux conditions cumulatives suivantes :

1. Le Client a utilisé la Correction prévue à l'article 5, et l'Aperçu corrigé ne correspond toujours pas au Script validé ou à un niveau de qualité professionnel.
2. Le Client en fait la demande par écrit, en expliquant ses raisons, dans les 7 jours suivant l'envoi du dernier Aperçu.
3. Le Client n'a validé aucun Aperçu et n'a pas payé le solde.
4. Le Client n'a diffusé, publié, modifié ou utilisé aucun Aperçu ni aucun élément de la prestation, sous quelque forme que ce soit.

Si ces conditions sont réunies, le Prestataire rembourse l'acompte versé, dans les 14 jours. Le Client renonce alors à tout droit sur les vidéos, les Aperçus, les Scripts et les personnages créés, et s'engage à supprimer tous les fichiers reçus. Le Prestataire reste libre de réutiliser ces éléments.

La garantie ne s'applique pas :

• aux performances publicitaires des vidéos (voir article 8) ;
• aux refus ou restrictions de diffusion par les plateformes publicitaires (voir article 9) ;
• aux éléments validés par le Client dans le Script (histoire, dialogues, accroches, personnages) ;
• aux changements de demande après la validation du Script ;
• aux commandes suivantes.

Toute diffusion ou utilisation d'un Aperçu ou d'un Livrable annule la garantie. Le prix total de la commande devient alors exigible, sans préjudice des recours du Prestataire au titre de l'utilisation non autorisée de ses créations.

08Absence de garantie de résultats

Le Prestataire s'engage à livrer des vidéos conformes au Script validé et réalisées avec soin. Il est tenu à une obligation de moyens.

Les résultats d'une campagne publicitaire dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la vidéo : le produit, le prix, l'offre, le site de vente, le ciblage, le budget, la saisonnalité, la concurrence et le fonctionnement des plateformes. Le Prestataire ne garantit aucun résultat : nombre de vues, taux de clic, coût par acquisition, retour sur dépenses publicitaires ou ventes. Des performances jugées insuffisantes ne peuvent justifier ni un remboursement, ni une réduction de prix, ni une Correction supplémentaire gratuite.

09Diffusion sur les plateformes publicitaires

Le Client est l'annonceur. Il est seul responsable de la diffusion des vidéos et de leur conformité aux règles des plateformes publicitaires (notamment Meta, TikTok, Google et YouTube). Ces règles évoluent souvent et leur application, en grande partie automatisée, ne dépend pas du Prestataire.

Le Prestataire ne garantit pas l'acceptation des publicités par les plateformes. Un refus, une restriction de diffusion, une limitation ou une suspension de compte publicitaire, quelle qu'en soit la cause, ne peut justifier ni un remboursement, ni une réduction de prix, sous réserve de l'adaptation gratuite prévue ci-dessous. Ces décisions dépendent notamment du produit, de son secteur, des promesses et allégations du Client, de sa page de destination, de son offre et de l'historique de son compte publicitaire.

Le Prestataire s'engage à livrer des vidéos de qualité professionnelle, conformes au Script validé. À la demande du Client, il peut adoucir les arguments jugés sensibles par les plateformes : suppression des comparaisons avant/après, atténuation des promesses de résultat, adaptation de certains visuels. Ces ajustements sont réalisés sans frais au stade du Script, puis dans le cadre de la Correction incluse ou d'une Correction supplémentaire. Le Client reconnaît qu'une version adoucie peut avoir des performances publicitaires plus faibles.

Adaptation gratuite après un refus. Si une vidéo livrée est refusée par une plateforme publicitaire dans les 30 jours suivant sa livraison, le Prestataire l'adapte gratuitement, une seule fois par vidéo. Le Client transmet la notification de refus de la plateforme. L'adaptation porte sur le montage, les textes à l'écran, les sous-titres, la voix et les dialogues, et peut inclure la régénération de trois plans au maximum. Elle ne garantit pas l'acceptation de la nouvelle version.

L'adaptation gratuite ne s'applique pas lorsque le refus est lié :

• au produit ou au secteur d'activité du Client, lorsqu'ils sont interdits ou restreints par la plateforme ;
• au compte publicitaire, à la page de destination, à l'offre ou aux moyens de paiement du Client ;
• à un argument, une promesse ou un visuel maintenu à la demande du Client alors que le Prestataire l'avait signalé comme risqué.

Les adaptations suivantes, ou celles qui sortent de ce cadre, font l'objet d'un devis.

10Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Avant le paiement complet, le Prestataire conserve tous les droits sur les Scripts, Aperçus et vidéos. Aucune utilisation n'est autorisée.

Après le paiement complet, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif pour le Prestataire et sans supplément de prix, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des Livrables, pour un usage publicitaire et promotionnel de la marque et des produits du Client. Cette cession vaut :

• sur tous supports et toutes plateformes (réseaux sociaux, régies publicitaires, site internet, emails, publications organiques) ;
• dans le monde entier ;
• pour toute la durée de protection des droits d'auteur.

Le droit d'adaptation couvre le recadrage, le découpage, l'ajout de sous-titres, de textes ou de logos et la traduction. Il exclut toute utilisation des vidéos ou des personnages pour une autre marque que celle du Client, ainsi que leur revente.

Les fichiers de travail (projets de montage, prompts, images intermédiaires, modèles de personnages) restent la propriété du Prestataire, sauf accord écrit. Les personnages créés spécifiquement pour le Client ne sont pas réutilisés pour une autre marque.

Éléments fournis par le Client. Le Client garantit qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet (photos, logos, marques, textes, musiques, visages) et autorise le Prestataire à les utiliser pour la prestation. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce sujet.

Portfolio. Le Prestataire peut présenter les vidéos réalisées dans son portfolio et sur ses propres supports de communication, sauf refus écrit du Client.

11Contenus générés par intelligence artificielle

Les vidéos sont réalisées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Le Client en est informé et l'accepte.

• Imperfections. Ces outils peuvent produire de légères imperfections visuelles. Elles ne constituent pas un défaut tant que la vidéo reste conforme au Script validé et de qualité professionnelle ; elles peuvent être traitées dans le cadre de la Correction.
• Personnages. Les personnages sont fictifs. Le Prestataire ne reproduit pas l'apparence ou la voix d'une personne réelle sans son autorisation écrite.
• Allégations. Le Client reste seul responsable des informations et promesses concernant son produit (composition, effets, allégations de santé, prix, offres). Il s'assure de leur conformité à la réglementation de son secteur.
• Transparence. Le Prestataire signale au Client les vidéos à caractère réaliste générées par IA. Le Client s'engage à respecter les obligations d'information applicables, notamment le règlement européen sur l'IA (AI Act), et à activer les mentions « contenu généré par IA » prévues par les plateformes de diffusion.
• Plateformes. L'acceptation des publicités par les plateformes relève de l'article 9.

12Obligations du Client

Le Client transmet des informations exactes et complètes, répond aux demandes de validation dans les délais prévus et désigne un interlocuteur unique pour les retours. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'un défaut causé par une information manquante, inexacte ou tardive.

13Annulation

• Par le Client, avant le démarrage de la production : l'acompte est remboursé.
• Par le Client, après le démarrage de la production : l'acompte reste acquis au Prestataire, en contrepartie du travail réalisé.
• Par le Prestataire : les sommes versées pour les prestations non réalisées sont remboursées.

La production est considérée comme démarrée dès la validation du Script.

14Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant payé par le Client pour la commande concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, budget publicitaire dépensé, atteinte à l'image.

15Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (offres, chiffres, stratégie, produits non lancés), pendant la prestation et deux ans après.

Le Prestataire traite les données personnelles du Client (nom, email, informations de contact) uniquement pour gérer la relation commerciale, conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse klapfieldstudio@gmail.com.

16Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les indisponibilités durables des outils de génération utilisés par le Prestataire sont assimilées à un cas de force majeure : les délais sont alors prolongés d'autant.

17Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du Prestataire.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du Devis.